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La ville de Pont-Sainte-Marie doit procéder au recensement de sa population du 16 janvier au 15 février prochain.

Ce sont une douzaine d’agents recenseurs assermentés qui parcourront la commune afin de vous donner les documents officiels que vous devrez compléter.

Merci donc de leur réserver votre meilleur accueil.

Est-il obligatoire de répondre à un questionnaire de recensement ? Quels sont les risques si on refuse ?

Le recensement de la population française par l'Insee a lieu en début d'année 2020 dans différentes parties du territoire. Plusieurs millions de français reçoivent une feuille de logement ainsi qu'un bulletin individuel à leur domicile. Ces documents leur demandent notamment de renseigner leur âge, leur niveau d'étude ou le degré de confort de leur logement. Si ces questionnaires de recensement peuvent parfois déranger certains habitants ayant le sentiment d'être « fichés », la législation leur impose néanmoins d'y répondre.

Loi et obligations

L'article 3 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques prévoit que les personnes questionnées sont tenues de répondre aux enquêtes statistiques déclarées obligatoires par l'administration. Le recensement de la population organisé par l'Insee fait partie de ces enquêtes obligatoires. La loi précise néanmoins que les renseignements fournis par les personnes recensées sont protégés par des règles de confidentialité. Les statistiques collectées sont anonymes et les personnes qui y ont accès sont tenues au secret professionnel.

Sanction

En cas de refus de répondre, vous recevrez une mise en demeure adressée par votre mairie en lettre recommandée. En cas de refus persistant ou de réponse sciemment inexacte à des questions ayant trait à la vie personnelle et familiale, l'article 7 de la loi du 7 juin 1957 prévoit que vous pouvez être sanctionné d'une amende de 38 euros. Une procédure de sanction qui semble toutefois n'être que très rarement mise en œuvre en pratique.