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ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique

• Du
  Lundi 9
  au Lundi

  09

  Nov.

  INCORPORATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DE CHATILLON
  
  Enquête publique du 9 novembre 2020 au 23 novembre 2020, dans les formes prescrites par les articles L 141.03 à L 141.7, R 141.1 et 141.4 à R 141.10 du Code de la voirie routière.
  
  Monsieur Daniel REMY, Conseiller Municipal, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur pour ce projet. Le Commissaire Enquêteur recevra les déclarations des habitants et des personnes à la Mairie les :
  
  Lundi 9 novembre 2020 de 14 h à 18 h
  Jeudi 12 novembre 2020 de 9 h à 12 h
  Lundi 16 novembre 2020 de 14 h à 18 h
  Jeudi 19 novembre 2020 de 9 h à 12 h
  Samedi 21 novembre 2020 de 10 h à 12 h
  Lundi 23 novembre 2020 de 14 h à 18 h
  
  Incorporation dans le domaine public communal des Voiries et Réseaux Divers (V.R.D.) de l'association syndicale de Chatillon.
  
  Comprenant la Rue des Mésanges, la rue des Fauvettes et la rue des Chardonnerets
  Section AO n° 21 pour une surface de 10060 m²