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Conformément au Code des marchés publics, les collectivités locales sont tenues de mettre à disposition par voie électronique les procédures formalisées. Le but est de permettre à toute entreprise de télécharger le dossier de consultation et de remettre à la ville sa candidature et son offre par voie électronique sécurisée.

Communiqué : dématérialisation des procédures

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, la Ville de Pont-Sainte-Marie vous informe que les nouveaux dossiers de consultation sont disponibles à l'adresse suivante

Vous pouvez, à cette adresse, retirer les dossiers de consultation et procéder au dépôt d'offres électroniques. 

Les renseignements précis pour chaque dossier sont à retirer auprès des services techniques de la mairie :
Tel : 03.25.71.83.93 

Etat annuel des marchés publics

Conformément à l'article 133 du code des marchés publics, décret 2006-975 du 01/08/2006, la personne publique publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie.