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La déclaration doit être faite dans les 5 jours à la mairie du lieu de naissance. Le déclarant sera muni de l’attestation de naissance délivrée par la sage-femme ou le médecin, d'une pièce d'identité, d’un justificatif de domicile, le cas échéant, du livret de famille et de la copie de l’acte de reconnaissance anticipée (pour les naissances hors mariage). 

5 jours pour déclarer la naissance de votre enfant

La déclaration de la naissance est une formalité obligatoire qui permet d’établir l’acte de naissance de votre enfant.
Cette déclaration doit être remplie par le père ou, en son absence, par toute personne ayant assisté à l’accouchement.
Une femme ayant accouché sans témoin peut déclarer son enfant elle-même.

Elle se fait au service d’état civil de la mairie du lieu de naissance, dans les cinqjours qui suivent l’accouchement. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, celui-ci est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit. 

Si vous dépassez les 5 jours

Passé le délai des 5 jours, un jugement du tribunal de grande instance est nécessaire pour inscrire la déclaration sur les registres. Cela peut prendre plusieurs mois au cours desquels l’enfant sera privé d’état civil. 

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Reconnaissance

La reconnaissance ne concerne que les enfants nés hors mariage, et rattache ceux-ci au(x) déclarant(s). Celle-ci se fait à tout moment, avant ou après la naissance, sur présentation d’une pièce d’identité et, dans le cas d’une reconnaissance postérieure à la naissance, de l’acte de naissance de l’enfant. 

Pièces à fournir :

  • Livret de famille, ou tout autre document d’identité reproduisant l’état civil complet du déclarant.
  • Acte de naissance de l’enfant en cas de reconnaissance post-natale.

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