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Procédure pour la location des salles

Faire une demande écrite

Un acompte de 30% est demandé et quand cet acompte est réglé, une convention est établie.

  L’attestation d’assurance doit être délivrée 1 mois avant la date de l’évènement

  Le solde de la location ainsi que le chèque de caution (2 000 € pour les particuliers et 600 € pour les associations) doivent être donnés le jour de l’état des lieux entrant.

  Le chèque de caution est rendu le jour de l’état des lieux sortant.

Les renseignements sur les salles et tarifs sont téléchargeables en bas de page.

Terrasses

Tout commerçant doit faire une demande écrite qui sera soumise au Maire de la commune.

Une convention est établie après calculs d’après la surface de la terrasse.

 

Droit de place

Tout commerçant ambulant doit faire une demande écrite qui sera soumise au Maire de la Commune.

Un arrêté Municipal est établi après calculs d’après les jours d’occupation des lieux.

Envoyer les demandes soit par courrier soit par mail :

 

Contact et renseignements

Mairie de Pont-Sainte-Marie
Place LANGLOIS
10150 Pont-Sainte-Marie
Email : sylvie.signorelli@pont-sainte-marie.fr
Tél. : 03.25.81.20.54

 Fichiers joints

Tarifs 2018 location salles

TARIFS 2018 location salle.pdf (76 ko)